Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – La Boutique des Patriotes

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Patriotes (dont le siège social est situé au 122, Rue des Rosiers – 93 400 Saint-Ouen) et de ses clients, dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site de la Boutique des Patriotes.

Toute prestation accomplie par Les Patriotes implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les Patriotes se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

 

Article 2 – Validation de la commande et conclusion de la vente

L’acheteur doit, pour valider sa commande, remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande et qui sont demandées sur le site de la Boutique des Patriotes.

La conclusion de la vente intervient au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur, matérialisée par un clic sur le bouton « Commander ». Une confirmation de commande apparaît alors sur la page web de l’acheteur, doublée par l’envoi d’un mail de confirmation

Les Patriotes se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur. La commande est notamment automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

 

Article 3 – Contenu de la vente et paiement

Les offres présentes sur le site de la Boutique des Patriotes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le prix garanti est celui affiché sur le site au moment de l’achat et affiché dans la confirmation de commande. Le prix fixé est ferme et définitif, libellé en euros et comprend les frais de livraison et les éventuelles taxes dues pour un envoi en France métropolitaine.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès affichage de la confirmation de commande et l’acheteur s’engage à régler par chèque (émis par une banque domiciliée en France) le prix stipulé par la confirmation de commande.

Le chèque doit être libellé à l’ordre du « Association de Financement des Patriotes » et envoyé à « AFDP • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 », accompagné de tous les éléments nécessaires à l’identification de la commande et de l’acheteur. Le chèque sera encaissé dès réception. Le traitement de la commande se fera à compter de l’encaissement effectif dudit chèque.

 

Article 4 – Livraison

Les marchandises sont généralement expédiées 48h après encaissement du règlement. La livraison est effectuée par la remise des marchandises à La Poste :

– par Lettre simple pour les marchandises de petite taille ;

– par Colissimo pour les marchandises ne pouvant être expédiées par Lettre simple.

Les colis sont expédiés aux propres risques de l’acheteur.

 

Article 5 – Réclamation, remboursement et droit de rétractation

 

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir un constat spoliation (constat 170) par La Poste afin qu’une procédure d’indemnisation puisse être ouverte.

L’acheteur dispose par ailleurs d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la réception de la marchandise.

Sont cependant exclues du droit de rétractation les marchandises expédiées par Lettre simple.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans un délai de 7 jours, seul le prix payé est remboursable ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (état neuf avec emballage) par Colissimo, accompagnés de la confirmation de la commande.

Le remboursement n’est effectué qu’à réception et après contrôle de l’état par la Boutique des Patriotes de la marchandise réexpédiée.

Pour toute réclamation, l’acheteur est invité à contacter Les Patriotes par courrier à « AFDP • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 », par courriel à boutique@les-patriotes.fr ou par téléphone 06.21.93.45.85.

 

Article 6 – Loi « Informatique et libertés »

Les informations collectées dans le cadre d’une vente sont exclusivement réservées à la Boutique des Patriotes. Ces données sont conservées dans la plus haute sécurité.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 » en formulant cette demande par courrier à « AFDP • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 ».

 

Article 7 – Droit applicable

L’ensemble de la Boutique des Patriotes relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des Patriotes.

 

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige ou réclamation, l’acheteur est invité à contacter la Boutique des Patriotes via boutique@les-patriotes.fr, par courrier à « AFDP • BP 70460 • 75 327 Paris Cedex 07 ») ou par téléphone 06.21.93.45.85 pour un règlement à l’amiable.